Statuts

STATUTS DE l’UTL DE BREST
 (création sept 2000)
Révision article 1 ( transfert du siège)

Délibérations Assemblée Générale du 30/11/2020 et du Conseil d’Administration du 16/03/2021.
2ème révision article 1 (transfert du siège)
Révision article 1 des Statuts ( transfert du siège)
Délibérations Assemblée Générale du 3011/2020 et du Conseil d’Administration du 16/03/2021
Maison des Associations, 6 rue Pen Ar Créach 29200 Brest
BP 81047 29210 Brest cedex 1

Article 1 remodifiés lors du C.A du 14/11/2023


UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE BREST

Maison des Associations, 45 rue Albert Thomas 29200 Brest

BP 81047 29210 Brest cedex 1

Préambule : 
L’UTL de Brest est une association dont les membres participent à des activités culturelles organisées bénévolement. La cotisation versée permet de devenir membre de l’UTL pour une année universitaire (de début septembre à fin juin), mais elle n’accorde aucun droit particulier. Elle offre simplement des facilités pour assister et participer aux activités organisées, dans la limite des places disponibles et dans un climat convivial respectueux de chacun.

Article 1- CONSTITUTION - DENOMINATION - DUREE – SIEGE
II est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association, sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 sous le titre :

"Université du Temps Libre de Brest" (désignée par « UTL de Brest » dans ce qui suit)
.
La durée de l’association est illimitée.
Le siège de l’association est transféré à la Maison des Associations, 45, rue Albert Thomas 29200 Brest. Ce siège pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 2- BUT- AFFILIATION

L’UTL de BREST a pour but d’apporter une contribution à l’épanouissement personnel et culturel de ses membres notamment par l’organisation de cours, conférences, travaux de recherches et voyages d’études, conformes aux objectifs universitaires ainsi que par la pratique de tout loisir culturel.

Ces activités sont exercées dans le cadre des buts définis par les statuts de l’association « Université du Temps Libre de Bretagne » (désignée par « UTL de Bretagne » dans ce qui suit) à laquelle elle communique ses statuts pour approbation. L’UTL de BREST en tant que membre actif de l’UTL de Bretagne, verse à cette dernière une cotisation annuelle afférente.

Elle bénéficie du concours des Universités de l’Académie de Rennes, des Etablissements d’Enseignement Supérieur, notamment de l’Université de Bretagne Occidentale (désignée par « UBO » dans ce qui suit), dans le cadre de conventions éventuellement.


L’UTL de Bretagne est membre de l’UFUTA (Union Française des Universités de Tous Ages)

Article 3- COMPOSITION

L’UTL de BREST est composée de membres de droit, de membres d’honneur et de membres adhérents.

Est membre de droit :

Le Directeur du Service de la Formation Continue de l’UBO.

Sont membres d’honneur :
Le Président en exercice de l’UTL de Bretagne
.
Les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Elles sont proposées par le Conseil d’Administration à l’agrément de l’Assemblée Générale.
Sont membres adhérents : 
Les personnes physiques à jour de la cotisation annuelle.

Article 4 - DEMISSION – RADIATION

La qualité de membre adhérent se perd ipso facto par le non-paiement de la cotisation de base annuelle. Elle se perd également par radiation pour non-respect des statuts ou du règlement intérieur, par décision du Conseil d’Administration, l’adhérent concerné étant amené à présenter sa défense.

Article 5 – ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil composé des membres de droit et de représentants des membres adhérents, ces derniers pour un nombre maximum de vingt-un.

Les représentants des personnes physiques sont élus par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée. Le Collège des personnes physiques est renouvelé par tiers tous les ans.
Préalablement à la première Assemblée Générale ordinaire qui suivra l’Assemblée constitutive, le Conseil d’Administration, par tirage au sort, désignera les administrateurs, personnes physiques, dont le mandat sera renouvelable à l’expiration de la première et de la deuxième année d’exercice.

Le Conseil se réunit au moins une fois au cours de chacun des 1er, 2eme et 4eme trimestres de l’année civile sur convocation de son Président.

Il est en outre réuni si la moitié au moins de ses membres le demande. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale. Il prend toutes décisions utiles pour le fonctionnement régulier de l’association.


BUREAU


A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil élit en son sein, un Bureau regroupant les trois fonctions administratives : direction, secrétariat et trésorerie.

Le Bureau comprend :

un Président

de un à quatre Vice-Présidents

un Secrétaire

de un à trois Secrétaires Adjoints

un Trésorier

de un à deux Trésoriers Adjoints

un membre associé

Le Bureau complet ou réduit avec au moins un membre de chaque fonction administrative se réunit chaque fois que cela est nécessaire, en principe une fois par mois. Il assure l’expédition des affaires courantes.


DIRECTION


Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement de l’association. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas d’empêchement, il est représenté par le Vice-Président ou par le Secrétaire. Le Trésorier est chargé de la réalisation des mouvements financiers et tient la comptabilité de l’association. Il est assisté par le Trésorier-Adjoint.

Article 6 - ASSEMBLEE GENERALE


a) Assemblée Générale Ordinaire :
Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale ordinaire au moins une fois par an.
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L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Le vote par procuration est autorisé à raison de 2 pouvoirs au maximum par personne présente. Le vote par correspondance est exclu.

L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le rapport d’activités présenté par le Président et sur le rapport financier présenté par le Trésorier après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle. Elle vote le budget et le montant de la cotisation. Elle élit les membres du Conseil
d’Administration, délibère sur toute question inscrite à son ordre du jour par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

b) Assemblée Générale Extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président du Conseil d’Administration lorsqu’une modification des statuts est proposée ou en cas de dissolution de l’association.
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Les convocations auxquelles doivent être jointes les modifications statutaires soumises à des délibérations seront affichées sur le site internet de l’association et disponibles au siège sous forme papier lors des permanences quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres adhérents présents ou représentés. Toutefois, si cette majorité n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée et statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 7 - COMMISSION DE CONTROLE


Une commission de contrôle de deux membres au moins pris en dehors des administrateurs est constituée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle rapporte à l’Assemblée Générale ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité des comptes.

Article 8 – RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

Les cotisations des membres adhérents, cotisations de base et cotisations de soutien.

Les participations qui peuvent être demandées aux bénéficiaires d’activités particulières en vue d’en couvrir les frais.
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Les subventions qu’elle peut recevoir des collectivités publiques ou d’autres organismes.

Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 - REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur élaboré par le Bureau et soumis à l’approbation du Conseil d’Administration, déterminera les modalités d’application des présents statuts. Le règlement intérieur sera affiché au siège et sur le site internet de l’association.

Article 10 – DISSOLUTION

En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 6b, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et arrêtera, s’il y a lieu, la dissolution de l’actif conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 15 août 1901.

Fait à Brest, le : 15 mars 2021
Le Président : Charles LE BERRE
La Vice-Présidente : Marie-Agnès MAILLE